Historique des conditions apporteur d'affaires

Chaque version des conditions du programme est publiée ici sans être jamais modifiée ni retirée. Une nouvelle version porte un nouveau numéro ; elle ne s'applique qu'aux prospects déclarés après sa publication (article 8.3).

Chaque PDF est scellé : signature OpenPGP de RDEM Systems, deux horodatages RFC 3161 par des autorités indépendantes et une preuve OpenTimestamps ancrée dans la blockchain Bitcoin. Vous pouvez ainsi vérifier que le document que vous détenez est bien celui publié, et à quelle date il existait.

Version 1.0

Publiée le 13 octobre 2026 · En vigueur

Document
conditions-apporteur-affaires-v1.0.pdf (4 pages, 49 215 octets)
SHA-256
33b5dc362cb1ef3e45b60a8c91f4e17513c059f3740661e1b6ad2aca11eeae74 .sha256
Signature OpenPGP
.asc — signée le 13/10/2026 à 10:04:28 (heure de Paris)
Horodatage 1
.digicert.tsr — DigiCert (RFC 3161), 13/10/2026 à 08:00:14 UTC
Horodatage 2
.sectigo.tsr — Sectigo (RFC 3161), 13/10/2026 à 08:00:30 UTC
OpenTimestamps
.ots — En attente d'ancrage Bitcoin

Soumis aux calendriers OpenTimestamps le 13/10/2026. L'ancrage dans un bloc Bitcoin prend quelques heures ; le fichier .ots sera alors mis à jour, sans changer le PDF ni sa signature.

Vérifier un document

La signature est produite par la clé de service RDEM Systems 5276 9178 4C48 EB12 F875 2440 48EB 75C3 05BD 73F5, publiée sur pkg.rdem-systems.com/sign/automated-sign-server-1.asc. 

# Empreinte
sha256sum -c conditions-apporteur-affaires-v1.0.pdf.sha256

# Signature OpenPGP
curl -sO https://pkg.rdem-systems.com/sign/automated-sign-server-1.asc
gpg --import automated-sign-server-1.asc
gpg --verify conditions-apporteur-affaires-v1.0.pdf.asc conditions-apporteur-affaires-v1.0.pdf

# Horodatages RFC 3161 (affiche l'heure et l'empreinte scellées)
openssl ts -reply -in conditions-apporteur-affaires-v1.0.pdf.digicert.tsr -text
openssl ts -reply -in conditions-apporteur-affaires-v1.0.pdf.sectigo.tsr -text

# OpenTimestamps (une fois ancré)
ots verify conditions-apporteur-affaires-v1.0.pdf.ots